Statuts APEVB

STATUTS DE L'ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES

DU VIEUX BORDEAUX (APEVB)

TITRE 1 - OBJET DE L'ASSOCIATION :

Article 1 : qu’est-ce que c’est ?

Entre les parents d'élèves qui adhèrent ou adhéreront aux présents statuts, est fondée, sous le régime fixé par les articles 5 et 6 de la loi du 1er juillet 1901, une association dénommée :

ASSOCIATION DE PARENTS D'ELEVES DU VIEUX BORDEAUX

Dont le siège sis à l'école du Vieux Bordeaux, rue dieu – 33000 Bordeaux.
La durée de l'association est illimitée.

Elle s'appuie sur les principes laïques de neutralité, d'objectivité et de tolérance sur lesquels repose l'enseignement public, et ce en vue d'améliorer les conditions de la vie scolaire.

Article 2 : les buts

L'association se propose :

· d’informer régulièrement les parents de la vie de l'école et faciliter les rapports entre les parents, le corps enseignant et les autorités dont relève l'établissement

· promouvoir et animer l'école du Vieux Bordeaux

· créer un lieu de réflexion et d'action sur toutes les questions concernant l'école et l'intérêt des enfants

Article 3 : les limites

L'association s'interdit de s'occuper de questions étrangères à son but, notamment de questions politiques ou religieuses.

TITRE II. - CONDITIONS D'ADMISSION :

Article 4 : droit d’accès

L'association est ouverte à tous les parents et représentants légaux d'élèves de l'école du Vieux Bordeaux.

Pour être membre actif de l'association, les parents doivent en faire la demande. Ils cessent d'être membre lorsque l'enfant quitte l'établissement.

Article 5 : l’adhésion

Les membres actifs paient une cotisation annuelle dont le taux et les conditions de versement sont déterminés par le bureau.

Il n'est versé qu'une seule cotisation pour un ou plusieurs enfants d'une même famille.

Tout membre de l'association qui cesse d'en faire partie perd tous droits sur les cotisations versées.

Article 6 : la résiliation

La qualité de membre de l'association se perd :

• par la démission
• par la radiation, prononcée par le conseil d'administration, pour      non paiement de la cotisation ou pour motifs graves

Article 7 : les ressources

Les ressources de l'association comprennent: le montant des cotisations, les subventions de l'Etat et des collectivités territoriales, les recettes des manifestations exceptionnelles, les dons, toute ressource autorisée par la loi.

TITRE III. - ADMINISTRATION :

Article 8 : le CA et le Bureau

a ) le Conseil d'Administration

L'association est administrée par un Conseil d'Administration de quinze membres maximum élus pour un an par l'assemblée générale. Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé et peut être modifié dans les limites ci-dessus indiquées, par simple décision de l'assemblée générale.

Les membres du Conseil d'Administration sont renouvelés chaque année. En cas de vacance, il est procédé à de nouvelles élections à la prochaine assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devait normalement expirer le mandat des membres qu'ils remplacent. Si deux personnes obtiennent le même nombre de voix, est élue celle qui a le plus grand nombre d'enfants dans l'établissement et, à égalité, la plus âgée.

Le Conseil d’Administration représente l'association en toutes circonstances. Il a les pouvoirs les plus étendus pour administrer et peut faire tous les actes nécessaires à son bon fonctionnement.

Il nomme un président et un Bureau dont il contrôle la gestion et peut déléguer si nécessaire, tout ou partie de ses pouvoirs soit à son président, soit à un membre du Bureau.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou à la demande de la moitié de ses membres.

Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés des présents et des représentés par pouvoir écrit, chaque membre présent ne pouvant détenir plus d'un pouvoir par représentation.

En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le tiers des membres du Conseil d'Administration, présents ou représentés, est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il doit être tenu procès verbal des séances. Ces procès verbaux seront signés par le président et le secrétaire.

b) le Bureau

Le Conseil d'Administration élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire et d'un trésorier.  Les membres du Bureau sont nommés pour un an et toujours rééligibles tant qu'ils font partie du conseil d'administration.

Les président et vice-président :

L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par le président qui peut, le cas échéant, mandater à sa place un membre du Conseil d’Administration.

Le président ouvre un compte bancaire ou postal au nom de l'association. Le trésorier a délégation de la signature. Les dépenses sont ordonnancées par le président.

Le président pourra proposer des chargés de mission bénévoles, adhérents ou non, dont la fonction particulière devra répondre à un besoin reconnu. Cette mission sera de un an renouvelable. Les chargés de mission peuvent être invités au conseil d'administration, avec voix consultative uniquement, si l'ordre du jour le nécessite.

Cet énoncé des attributions du président n'est pas limitatif.

En cas de carence du président, celui-ci sera remplacé par le vice-président.

Le trésorier :

Le trésorier est chargé de la gestion courante de l'association sous le contrôle du président. Il tient la comptabilité, perçoit les recettes et acquitte les sommes dues par l'association, et rend compte à l'assemblée générale ordinaire qui statut sur la gestion.

Le secrétaire :

Le secrétaire est chargé, sous le contrôle du président, de la rédaction des procès-verbaux des délibérations, de la tenue des registres et de l'exécution des formalités légales.

Le bureau peut en outre édicter un règlement intérieur afin de statuer sur les points non abordés dans les statuts.

Les fonctions de membres du conseil d'administration ou du bureau ne sont pas rémunérées.

Article 9 : l’assemblée générale

L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an sur proposition du Conseil d'Administration ou sur la demande du tiers de ses membres. Elle est convoquée par le Conseil d'Administration qui règle son ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents. Ses décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Le vote par procuration ou par correspondance n'est pas admis.

 Article 10 : la responsabilité légale

Le président de l'association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.
Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom. Aucun membre de l'association ne peut, en aucun cas, sauf ceux relevant du code pénal, encourir de responsabilité civile personnelle à l'égard de l'association.

TITRE IV. - MODIFICATION DES STATUTS - DISSOLUTION :

Article 11 :

L'assemblée générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la modification des statuts ou sur la dissolution de l'association est convoquée spécialement à cet effet quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Elle doit comprendre la moitié au moins des membres actifs. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle, et peut cette fois valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
Dans tous les cas, la modification des statuts ou la dissolution ne peuvent être votées qu'à la majorité des deux tiers des membres présents.

L'ordre du jour de la réunion doit prévoir expressément les dispositions des statuts dont la modification est envisagée.

En cas de dissolution en vue de la création d'une nouvelle association, l'actif sera considéré comme apport de biens au bénéfice de ladite association.